Le Certificat d’Urbanisme d’Information (CUa)
Dans le cadre d’un projet immobilier (Travaux, Projet de vente ou d’achat), demander un Certificat d’Urbanisme d’Information (CUa) auprès de votre mairie est fortement recommandé. Pour mieux appréhender la nature de ce document, Origami Conseil vous livre les informations essentielles.
Le Certificat d’Urbanisme d’Information (CUa) est un document administratif communiqué par la mairie après une demande administrative. Fournit par la mairie dans un délai maximal d’un mois, ce certificat permet à tout porteur de projet de prendre connaissance à l’échelle d’un terrain :
➡️Des règles d’urbanisme en vigueur.
➡️Des servitudes d’urbanisme de droit public en vigueur, c’est-à-dire des contraintes qui limitent voir interdisent certaines constructions ou imposent la réalisation de certains travaux dans un but d’intérêt général.
➡️Des taxes et participations d’urbanisme en vigueur.
Ce document permet également :
👉D’identifier si le bien se situe dans une zone soumise au droit de préemption.
👉D’identifier si le bien se localise dans le périmètre d’un ancien site industriel répertorié.
🕰️Ce document garantit, sauf stipulation contraire de la mairie ou omission involontaire, la stabilité des informations transmises pendant 18 mois. Tout dossier d’urbanisme déposé dans ce délai (DP, PC, PD, PA) sera donc instruit selon les règles d’urbanisme et taux de taxes en vigueur à la délivrance du certificat.
Demander un certificat d’urbanisme d’information (CUa) auprès de votre mairie, pour des raisons temporelles, juridiques, économiques mais aussi opérationnelles, est de fait intéressant à plus d’un titre.