Quelles sont les principales Servitudes d’Utilité Publiques ?
Origami Conseils vous présente ici quelques exemples de Servitudes d’Utilité Publique par catégorie afin de vous aider à concrétiser vos projet. Suivez le guide.
Les servitudes relatives à la conservation du patrimoine :
Elles visent à protéger le patrimoine naturel (forêts, milieux aquatiques, littoraux, zones agricoles, réserves naturelles…) et culturel (patrimoine architectural, urbain et sportif).Pour protéger le patrimoine culturel, les servitudes d’utilité publique les plus courantes sont :
– Les Secteurs Patrimoniaux Remarquables (SPR) anciennement appelés Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou Zone de Protection du Patrimoine Architecture (ZPPAUP). Ces servitudes se composent d’un rapport de présentation, d’un zonage et d’un réglement qui viennent compléter les autres documents d’urbanisme. Dans ces secteurs, des règles spécifiques protègent le patrimoine qu’il soit bâti ou nu et doivent être respectées.
– Les Servitudes de type AC1 relatives aux Monuments Historiques classés ou inscrits et leurs abords. Cette servitude s’applique « à tout bâtiment, bâti ou non, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de 500 m de celui-ci ». Tous travaux susceptible de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non, présent dans ce secteur, seront soumis à autorisation préalable. L’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d’un monument historique ou de ses abords.
L’objectif de ces deux servitudes et de protéger, conserver et de mettre en valeur notre patrimoine culturel. , Pour toute demande d’autorisation administrative dans ses secteurs, un Architecte des Bâtiment de France sera sollicité pour donner son avis sur votre projet. Se rapprocher de l’Architecte des Bâtiments de France avant de déposer votre demande d’autorisation est de fait vivement conseillé.
Les servitudes relatives à l’utilisation des équipements et réseaux publics :
Elles visent à protéger certains équipements et réseaux publics (mines, aéroports, réseaux des concessionnaires, infrastructures..). Il en existe plusieurs types. A titre d’exemple, nous pouvons citer :
- Les servitude d’alignement des voies publiques
Cette servitude fixe la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. Aucune construction ne pourra ici venir empiéter sur le domaine public, sous réserves des règles particulières relatives aux saillies. - Les Plans d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)
Le PEB encadre l’urbanisation dans les zones de bruit au voisinage des aéroports.
En fonction de l’exposition aux bruits, certains constructions peuvent être interdites et certaines prescriptions doivent être strictement respectées. - Les servitudes relatives à la maitrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport et de certaines canalisations de distribution de gaz. Lorsqu’un terrain est impacté par une servitude relative aux canalisations de transport, son propriétaire ne pourra s’opposer à la construction, exploitation ou maintenance de la canalisation concernée. Il ne pourra pas, à l’emplacement de la canalisation, réaliser par exemple une quelconque construction durable.
Les servitudes relatives à la sécurité publique :
Dans cette catégorie, nous pouvons citer :
- Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et règlements correspondants.
Dans certains quartiers, des règles et prescriptions spécifiques protègent les populations d’un aléa technologique prédéfini et peuvent venir contraindre certains type de projets. - Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et règlements correspondants relatifs aux inondations, aux mouvements de terrains, séismes, retrait gonflement des argiles, incendies de forêt. Dans certains quartiers, des règles et prescriptions spécifiques protègent les populations d’un aléa naturel prédéfini et peuvent venir contraindre certains projets.
