Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Dans le cadre d’un projet immobilier (Travaux, Projet de vente ou d’achat), demander un Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) auprès de votre mairie est recommandé. Pour mieux appréhender la nature de ce document, Origami Conseil vous livre les informations essentielles.
Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) est un document administratif communiqué par la mairie. S’il fournit des informations similaires au CUa, ce document va cependant plus loin.
La collectivité se prononce ici sur la faisabilité d’un projet d’aménagement ou de construction. Soit positivement, soit négativement au regard de :
➡️La localisation approximative des bâtiments ou aménagements projetés, destination des futurs bâtiments et règles d’urbanisme applicables à la parcelle.
➡️De l’état et distance des équipements publics existants ou prévus (voiries, réseaux divers).
Le CUb permet ainsi à toute personne de conforter la nature de son projet immobilier ou d’effectuer les ajustements nécessaires dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme future (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’aménager), qui permettra alors, seulement après accord de la collectivité, le démarrage des travaux visés.
Le CUb permet de :
🎯Valoriser un bien dans le cadre d’une vente.
🎯Sécuriser un projet d’acquisition.
🎯Sécuriser un projet de construction ou d’aménagement.