Les Servitudes d’Urbanisme privées
La constitution d’une ou plusieurs servitudes d’urbanisme privées peut vous permettre d’optimiser votre projet immobilier (Travaux, Achat ou Vente). Origami Conseils définit cette notion et vous donne ici quelques clefs de compréhension.
La notion de « servitude » est définir à l’article 637 du Code Civil.📕
Pour faire simple « une contrainte pèse sur une propriété et profite à une autre propriété ». Deux propriétaires peuvent volontairement définir, par le biais d’un acte notarié, une servitude dite de droit privé. Par exemple :
👉Une servitude de cour commune ou de non aedificandi.
👉Une servitude de droit de passage.
👉Une servitude de vue.
Ces servitudes, sans les définir ici, permettent bien souvent d’optimiser le dessin d’une opération immobilière ou d’aménagement, contribuent à une densification maitrisée des projets et utilisation intelligente ds ressources disponibles ou participent encore aux objectifs du Zéro Artificialisation nette.
En amont d’un projet, réfléchir au possibilités qu’elles offrent n’est donc pas inintéressant.