Quels documents fournir pour obtenir un Certificat d’Urbanisme d’Information ?
Plusieurs documents et informations doivent être communiqués à votre mairie si vous souhaitez obtenir un Certificat d’Urbanisme d’Information. Origami Conseils vous donne ici quelques notions clefs.
Pour obtenir un Certificicat d’Urbanisme d’Information, il faudra communiquer à sa mairie :
- Le formulaire cerfa n°13410 -11 complété
- La pièce dite CU1 qui correspond à un plan de situation et qui permet de localiser le terrain à l’échelle de votre commune.
Seules les informations suivantes doivent être renseignées dans le CERFA :
- Cocher la case Certificat d’Urbanisme d’Information (Page 1)
- Renseigner l’identité du ou des Demandeurs (Page 1)
- Renseigner l’adresse et les coordonnées du ou des Demandeurs (Page 2)
- Renseigner l’adresse du terrain et la référence cadastrale (Page 2)
- Signer le Cerfa (Page 3)
- Cocher la case CU1 (Page 8)
Pour identifier la parcelle cadastrale, vous pouvez utiliser les outils en ligne suivants :
Pour permettre l’instruction de votre dossier, un plan de situation (échelle comprise entre 1/2000 et 1/5000) devra être fourni à la mairie.
Ce plan de situation, qui permet de localiser votre terrain, peut être réalisé plus ou moins facilement à l’aide des outils suivants :
Pour faciliter l’instruction, il est possible de fournir plusieurs plans :
- Plan google maps
- Plan Géoportail
- Plan Cadastral
Deux possibilités s’offrent à vous :
- Déposer directement votre dossier en ligne (1 exemplaire) par voie dématérialisée. C’est moderne, rapide et facile d’accès.
- Déposer votre dossier (en deux exemplaires) au format papier soit par recommandé avec avis de réception ou remise en mains propres
Le délai d’instruction, pour une demande de Certificat d’Urbanisme d’information est de 1 mois maximum.
A l’issu de délai d’instruction, la commune concernée vous transmet le Certificat. La décision prend la forme d’un document d’information.
Le Certificat d’Urbanisme d’information a une durée de validité de 18 mois à compter de sa délivrance.
Il garantit et cristallise les informations transmises sur toute cette durée.
L’autorisation d’urbanisme que vous déposerez pendant cette période de 18 mois sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d’augmentation.
Oui, vous pouvez demander une prolongation de votre CU, au moins 2 mois avant sa fin de validité. Elle peut être accordée pour une période d’un an si les règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes applicables au terrain n’ont pas changé.