Quelles sont les principales Servitudes d’Utilité Publiques ?
Origami Conseils vous présente ici quelques exemples de Servitudes d’Utilité Publique par catégorie afin de vous aider à concrétiser vos…
Les Servitudes d’Utilité Publique
Qu’est ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Comment identifier un Servitude d’Utilité Publique ou vérifier son existence ? Origami…
Quels documents fournir pour obtenir un Certificat d’Urbanisme Opérationnel ?
Plusieurs documents et informations doivent être communiqués à votre mairie si vous souhaitez obtenir un Certificat d’Urbanisme Opérationnel. Origami Conseils…
Quels documents fournir pour obtenir un Certificat d’Urbanisme d’Information ?
Plusieurs documents et informations doivent être communiqués à votre mairie si vous souhaitez obtenir un Certificat d’Urbanisme d’Information. Origami Conseils…
Les Servitudes d’Urbanisme privées
La constitution d’une ou plusieurs servitudes d’urbanisme privées peut vous permettre d’optimiser votre projet immobilier (Travaux, Achat ou Vente). Origami Conseils…
Ouvrir le dialogue avec les services instructeurs
Ouvrir le dialogue avec les services instructeurs et la collectivité en amont du dépôt de votre demande d’autorisation (PC, DP,…
Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Dans le cadre d’un projet immobilier (Travaux, Projet de vente ou d’achat), demander un Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) auprès de…
Le Certificat d’Urbanisme d’Information (CUa)
Dans le cadre d’un projet immobilier (Travaux, Projet de vente ou d’achat), demander un Certificat d’Urbanisme d’Information (CUa) auprès de…